Droit et santé
Toutes nos fiches Droit et santé
Des informations sur les droits des patients, des exemples concrets.
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Le cas d’un patient dont le dossier médical a été consulté par le conjoint de son médecin
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Assurances et secret médical
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Un médecin peut-il filmer ses jeunes patients en vue d’une communication scientifique?
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Peut-on commercialiser les cellules souches humaines ?
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Quand les verres correcteurs sont-ils remboursés?
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Coordonnées d'un médecin : de l'information à la publicité
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Le médecin doit écrire lisiblement : c’est une obligation déontologique!
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Un médecin peut-il renvoyer un patient de sa consultation au motif qu’il ne fait pas partie de sa clientèle habituelle ?
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Les conversations téléphoniques enregistrées avec le Samu font-elles partie du « dossier médical » du patient ?
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Arrêt de travail et sortie autorisées
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Les honoraires au rabais sont interdits !
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L’examen médical des enfants intermittents du spectacle
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Transmission d'un dossier médical contenant des informations sur plusieurs personnes
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Rendez-vous manqué : que devez vous au médecin ?
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Qui a le droit de préparer le pilulier d’un patient ? Le pharmacien ou l’infirmier ?
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Le remplaçant du médecin peut-il communiquer le dossier médical au patient ?
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Une intervention médicale peut-elle être filmée par la télévision ?
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Le médecin est-il obligé de déclarer les cas de maltraitance ?
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Tout le personnel médical est tenu au secret
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Qu’est-ce qu’un médicament d’exception ?
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Le devoir d’information en chirurgie esthétique
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Transfusion sanguine et témoins de Jéhovah
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Révélation du secret médical : opposition du patient
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La délivrance du certificat médical à un tiers
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La « personne de confiance »
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Séropositivité et assurances
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Les droits du patient mineur
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La transmission du dossier médical